Règlement intérieur

Préambule :
ORION DIGITAL est une Société par Actions Simplifiées, dont l’objet est de développer, proposer et dispenser des actions de formation professionnelle continue aux professionnels de santé.

Article 1er – Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 a R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de la formation professionnelle continue, et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de définir la réglementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Article 2 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

Article 3 : Comportement général et discipline en visioconférence

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, définies dans le présent règlement intérieur ainsi que dans chaque programme de formation pour ce qui est de la partie pédagogique, et notamment les horaires ou créneaux fixés par ORION DIGITAL et porté à sa connaissance par la convocation.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, in – jures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction. Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

d’entrer en formation en état d’ivresse,
d’utiliser les services mis à disposition par ORION DIGITAL à des fins illégales,
de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par ORION DIGITAL,
de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels d’ORION DIGITAL ou les autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),
de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…)
de quitter la formation sans motif.

Article 4 – Sanctions

Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par ORION SANTÉ pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :

paiement du coût de la formation par le stagiaire,
avertissement écrit par le directeur d’ORION DIGITAL,
blâme,
suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par ORION DIGITAL,
exclusion temporaire de la formation,
exclusion définitive de la formation.

Article 5 – Procédure disciplinaire

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’ ORION DIGITAL envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’ ORION DIGITAL envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance. Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation susmentionnée fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 6 – Mesure conservatoire

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par ORION DIGITAL, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par ORION DIGITAL, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

Article 7 – Prononcé et notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. Le cas échéant, ORION DIGITAL informe concomitamment l’employeur, et éventuellement le financeur prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 8 – Publicité

Le présent règlement est disponible sur le site internet www.oriondigital.fr et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.

Article 9 – Personne en situation de handicap

ORIONSANTE s’engage à mettre en œuvre toutes les dispositions possibles pour permettre l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Nos formations sont délivrées dans des locaux conformes à la réglementation en vigueur en termes d’accueil du public et des personnes à mobilité réduite.

Au cas par cas et selon les besoins et les difficultés particulières liés à votre handicap, des adaptations peuvent être mise en place pour vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions. Pour cela, vous êtes invité.e à préciser dès votre demande d’inscription votre situation de handicap (visuel, auditif, moteur, maladie invalidante), vos difficultés et vos besoins spécifiques. Pour toutes vos questions, veuillez contacter notre Référente Handicap par mail à l’adresse contact@orionsante.fr ou par téléphone au 04 99 13 35 00.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ayant été collectées par l’intermédiaire d’ORION SANTÉ. Ce droit peut être exercé par voie électronique (formulaire, adresse mail ou bouton de téléchargement) ou par courrier au siège d’ORION SANTÉ, 10 rue Stanislas Torrents – 13006 Marseille. Les données personnelles concernant le Client, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et toutes informations futures, sont utilisées par ORION SANTÉ uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Article 11 – Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.